Conditions Générales et de Vente

Ce site web est la propriété de Designhus, part de KVNConsult BVBA

Siège social:
Tiendeschuurveld 59,
1932 Sint-Stevens-Woluwe

Site Internet: www.designhus.be/contact

TVA: BE 0822.135.475

L'accès à ce site web et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par: KVNConsult BVBA, d'une part, et les usagers d'Internet qui procèdent à l'achat d'un produit via notre site Internet, d'autre part.

1. Nos produits

Tous les produits proposés par KVNConsult BVBA sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. KVNConsult BVBA décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits.

Tous les produits proposés par KVNConsult BVBA sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.

KVNConsult BVBA ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

2. Prix

Tous les prix sont payables en Euros. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclues. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination.
Les bons de promotions ne sont pas cumulables avec de offres spéciales.
Les soldes ou réductions promotionnelles sont valables tant que les produits sont en stock chez KVNConsult BVBA.

3. La commande

Le contrat de vente entre l'acheteur et Designhus est réputé valable dès que Designhus reçoit confirmation de la commande sur son site web. Designhus enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. Designhus se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

4. Expédition, transport et service montage

KVNConsult BVBA propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec bpost ou un autre expéditeur, i.c. des entreprises de transport renommées et/ou le service de transport de Designhus.

La livraison des produits peu volumineux sera effectuée par bpost en Belgique et à l’étranger (vous trouverez les pays par zone sous point 5). La livraison des produits volumineux, fragiles et/ou lourds sera effectuée par un transporteur adéquat en Belgique, les Pays-Bas, au Luxembourg, en France ou au Royaume-Uni. En cas d’une livraison dans un pays qui n’est pas mentionné, veuillez contacter Designhus par shop.designhus.be/fr/contact.

Selon le type de produits et la location de livraison, l’acheteur pourra choisir un moyen de transport avec ou sans montage pendant le processus de la commande. Les frais sont toujours explicités pendant la commande (voir point 5). Du moment que votre colis est prêt pour le transport, Designhus et/ou le transporteur vous contactera en vue de convenir d’un jour de livraison.

La livraison par bpost s’effectue au pas de la porte.

La livraison des colis volumineux par des autres transporteurs que Designhus s’effectue toujours au rez-de-chaussée par une seule personne.

La livraison des colis volumineux par Designhus même s’effectue dans la pièce de votre choix. Le montage de mobilier ou luminaire(s) pourra être réalisé par le prestataire de Designhus. Selon le type de produit, l’acheteur recevra une ou plusieurs options :

a)      Carrier Belgium: La livraison du mobilier ou luminaire(s) s’effectue au rez-de-chaussée. Il s’agit de produits qui peuvent être livrés par une seule personne sans montage. Il est possible qu’on demande à l’acheteur d’aider à décharger le colis. L’emballage n’est pas récupéré par le transporteur.

b)      Carrier Belgium + standard service: La livraison et le montage du mobilier sont effectués par Designhus dans la pièce de votre choix. Il est possible qu’on demande à l’acheteur d’aider à décharger le colis. Les suspensions et les appliques murales ne seront installés qu’à des points lumineux existants. L’emballage peut être recupéré.

c)      Carrier Belgium + premium service: La livraison et le montage du mobilier sont effectués par Designhus.dans la pièce de votre choix. Les suspensions ne seront installés qu’à des points lumineux existants.Il s’agit de produits qui seront livrés et installés par 2 personnes. L’emballage peut être récupéré.

Pour toutes les livraisons de colis volumineux, l’acheteur s’engage à communiquer toute information indispensable sur l’accès de l’immeuble, signaler toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer et mesurer les passages d’accès de son domicile. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs ou d’autres moyens seront à la charge de l’acheteur. Designhus fera un devis pour une livraison pareille. Si nécessaire, l’acheteur s’engage à réserver une zone de parking de 10 mètres dans la rue au niveau de la commune ou ville pour que l’élévateur ne gênera pas la circulation. Les frais supplémentaires liés à la location d’un élévateur seront facturés par Designhus en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés dans la boutique en ligne.

Il est toujours possible que l’acheteur vient chercher sa commande lui-même chez Designhus à Tervuren.

Le client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison contrôler l’état apparent des produits à l’intérieur du ou des colis et contrôler la bonne conformité des produits par rapport à la marchandise commandée.

Du moment que l’acheteur a daté et signé le bon de livraison, la livraison est présumée d’être acceptée par l’acheteur.

5. Tarifs de transport et frais de montage

Les frais de transport et les frais de montage éventuels (en €, TVA inclus) sont calculés automatiquement par produit pendant le processus de la commande et sont basés sur les tarifs suivants :

5.1. Expédition par bpost:

La livraison des produits peu volumineux sera effectuée par bpost. Les frais de transport suivants sont applicables:

Expédition national par bpost (en Belgique) :

Expédition international par bpost :

 * Pays hors UE: prix hors TVA

La zone géographique de couverture de l’offre de KVNConsult BVBA est la suivante :

Zone 1

Pays-Bas

Zone 2

Luxembourg, France, Royaume-Uni

Zone 3

Allemagne, Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Malte, Monaco, Autriche, Portugal, San Marino, Slovénie, Espagne, Suède

Zone 4

Canada, Islande, Norvège, États-Uni, Suisse

Toute commande avec une livraison par bpost dans un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par le site web http://shop.designhus.be/fr/contactez-nous. KVNConsult BVBA enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.

5.2. Expédition par d’autres transporteurs

La livraison des colis volumineux s’effectue par transport spécial. Les livraisons avec montage (standard service ou premium service) sont uniquement effectuées par Designhus et ne sont offerts qu’en Belgique.

5.2.1. Tarifs d’expédition par le Carrier Belgium :

Pour le transport des colis volumineux et lourds les frais de transport et de montage suivants sont applicables :

Les frais de livraison et de montage à Bruxelles, Brabant-Wallon ou Brabant-Flamand ne sont pas les mêmes que pour les autres provinces belges. Comme mentionné sous point 4 l’acheteur peut sélectionner le mode de transport sans ou avec montage pendant le processus de la commande (Carrier Belgium, Carrier Belgium + standard service ou Carrier Belgium + premium service).

5.2.1. Tarifs d’expédition par un Carrier international (hors de la Belgique):

Pour le transport des colis volumineux et lourds aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et au Royaume-Uni les frais de transport et de montage suivants sont applicables :

La livraison des produits volumineux hors la Belgique s’effectue au rez-de-chaussée par une seule personne sans montage. Il est possible qu’on demande à l’acheteur d’aider à décharger le colis. L’emballage n’est pas recupéré par le transporteur.

Du moment que le colis est prêt pour le transport, le transporteur de Designhus contactera l’acheteur en vue d’un rendez-vous pour la livraison.

Toute commande avec une livraison d’un colis volumineux dans un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par le site web http://shop.designhus.be/fr/contactez-nous. KVNConsult BVBA enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.

5.3. Enlèvement d’une commande

Il est toujours possible que l’acheteur vient chercher sa commande lui-même chez Designhus, Brusselsesteenweg 4 à Tervuren sans frais. Les petits colis seront disponibles pendant les heures d’ouverture du magasin. Les colis volumineux seront disponibles sur rendez-vous au point d’enlèvement de Designhus à Tervuren.

6. Délais de livraison

Les articles achetés sont livrés dans un délai raisonnable et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Le fichier du produit mentionne le nombre exact des produits en stock et les délais de livraison suivants:

Livraisons par bpost en Belgique: 2-3 jours ouvrables si produit(s) en stock

Livraisons par bpost en Europe: 3-5 jours ouvrables si produit(s) en stock

Livraisons par Carrier en Belgique: 2-3 jours ouvrables si produit(s) en stock

Livraisons par Carrier + standard service en Belgique : 3-7 jours ouvrables si produit(s) en stock

Livraisons par Carrier + premium service en Belgique : 3-7 jours ouvrables si produit(s) en stock

Livraisons par International Carrier hors Belgique: 5-8 jours ouvrables si produit(s) en stock

Livraisons par bpost peuvent être effectuées du lundi jusqu’au vendredi pendant les heures de travail. Livraisons effectuées par d’autres transporteurs se déroulent toujours sur rendez-vous. Les délais de livraison avec montage en Belgique (standard ou premium service) dépendent de la disponibilité de l’acheteur et de l’équipe du service de montage. Pour ces livraisons avec montage Designhus contactera l’acheteur pour un rendez-vous.

En cas d’épuisement des stocks chez Designhus, le fichier du produit mentionne le délai de livraison estimé de l’article. Après la réception du paiement, Designhus placera la commande chez le fournisseur de l’article. Dès que Designhus a reçu l’article par le fournisseur, l’acheteur recevra un message – par mail ou par téléphone- que le produit est prêt pour le transport ou l’enlèvement.

Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont en stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, KVNConsult BVBA fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé.

En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai raisonnable, KVNConsult BVBA prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans les moindres frais. KVNConsult BVBA ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article.

7. Emballage et assurance

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits sont assurés contre le vol et les dommages durant le transport.
L’acheteur doit donc s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

L’acheteur a la responsabilité de contrôler les colis acceptés. L’acheteur doit avertir KVNConsult BVBA dans les 2 jours ouvrables en cas d’anomalies par le site web. http://shop.designhus.be/fr/contactez-nous. KVNConsult BVBA se réserve le droit de refuser la demande de l’acheteur si ce délai n’a pas été respecté. Après la réception du message du dommage, KVNConsult BVBA donnera des instructions à l’acheteur pour le retour éventuel du colis.

8. Adresse de livraison

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. KVNConsult BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.
Le vendeur est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l'approvisionnement. Dans ces cas, l'acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande.

En cas d’absence au moment d’une livraison par bpost en Belgique, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. L’acheteur ou un tiers peut enlever le colis dans les 15 jours ( le jour de livraison non compris) à la poste ou le point Poste mentionné sur l’avis de passage. L’acheteur peut aussi demander une nouvelle présentation de votre envoi à la même adresse et à la date de son choix.

En cas d’absence au moment d’une livraison par bpost international, les conditions des partenaires à l’étranger sont applicables.

L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison de colis volumineux par d’autres transporteurs en Belgique et à l’étranger. En cas d’abscence de l’acheteur le jour de la livraison convenue, les frais supplémentaires d’une nouvelle livraison seront à la charge de l‘acheteur.

9. Annulation d'une commande

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables après réception de la marchandise pour renoncer à son achat.
L'acheteur peut informer KVNConsult BVBA de sa décision d'annuler sa commande en nous contactant sur le site web http://shop.designhus.be/fr/contactez-nous. Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 5 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC).

Il est toutefois impossible d'annuler des commandes de marchandises spécialement confectionnées pour l'acheteur (= produits personnalisés). Le fichier du produit mentionne s’il s’agit d’un produit personnalisé ou non. Les produits soldés ou fin de série ne seront ni repris ni échangés. L’annulation de la commande n’est pas possible en cas de dommages d’un produit lors du désemballage, ou lors du mauvais montage effectué soit par l’acheteur soit par une personne d’un autre service de montage que Designhus.

En cas d'annulation d'une commande, KVNConsult BVBA reversera à l'acheteur, dans les 30 jours de l'acceptation de la reprise, les éventuelles sommes déjà payées, déduction faite des frais directs de livraison (frais d'expédition et frais de traitement de la commande). Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. KVNConsult BVBA ne remboursera ces frais que dans le cas où l'article reçu n'est pas celui qui a été commandé ou qu'il est arrivé endommagé. KVNConsult BVBA se réserve le droit de refuser où de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que l'emballage a été ouvert ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur.

10. Retours

L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par Designhus. Il veillera à affranchir correctement son colis et à l'expédier dans un emballage sécurisant. Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Veillez systématiquement à joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC).

L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.

Adresse pour les retours:
Designhus
Brusselsesteenweg 4F01
3080 Tervuren
Belgique

11. Paiement sécurisé

KVNConsult BVBA accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Ingenico (https://payment-services.ingenico.com/be/fr). Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de KVNConsult BVBA n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. KVNConsult BVBA accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact/Mister Cash, Virement bancaire.

12. Service clientèle

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par le site web http://shop.designhus.be/fr/contactez-nous au service clientèle de Designhus

13. Droits intellectuels

Le contenu de ce site Internet, incluant les noms de marque, design logo, data, produits ou noms de société, textes, images, etc., est la propriété de KVNConsult BVBA ou les parties tierces et est protégé par les droits intellectuels.

14. Jurisprudence

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles